Conditions générales de ventes

Aloman Coaching & Consulting SAS

15 Rue de Sefrou, 68730 Blotzheim

SIRET : 881 202 394 00014

NAF : 9609Z

Article 1: Introduction

Aloman Coaching & Consulting SAS est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux particuliers et aux entreprises. Son siège social est domicilié au 15 Rue de Sefrou, 68730 Blotzheim. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien Préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient. Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client. Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble. A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Aloman Coaching & Consulting SAS proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme d’un contrat évolutif.

Article 3 : Documents Contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Aloman Coaching & Consulting SAS envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les recommandations de la Fédération Internationale de Coaching (ICF). Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Aloman Coaching & Consulting SAS au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à sandra@aloman.coach . Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Aloman Coaching & Consulting SAS fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4: Délai de Rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat. Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs proposés sont non négociables. Tout prestation prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis préalable au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Celle-ci confirmera l’engagement par émission d’un bon de commande. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée en personne, à distance, par téléphone ou via Skype/Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client.

Article 6: Règlement

Le règlement des séances se fait par avance, par virement bancaire. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après réception des fonds. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Aloman Coaching & Consulting SAS s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique de l’ICF dont Aloman Coaching & Consulting SAS  est membre, fait partie intégrante de cet accord, et spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Aloman Coaching & Consulting SAS décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire. 

Article 8 : Résiliation

Le client/bénéficiaire peut, à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis de deux semaines, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Toutes séances déjà planifiées avant la résiliation seront dues.

Aloman Coaching & Consulting SAS reversera au client un montant équivalent aux avances perçues pour les séances non planifiées, selon les modalités précisées dans le contrat.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, Aloman Coaching & Consulting SAS peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Aloman Coaching & Consulting SAS reversera au client un montant équivalent à la somme déjà payée dont sera déduit les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 9: Propriété Intellectuelle

L’ensemble des documents produits, remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. 

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.